Déclaration d’accessibilité
Le ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site vaebenevole.associations (https://vaebenevole.associations.gouv.fr/).
Elle a été réalisée le 1er décembre 2023, sur la base des contenus disponibles à cette date.
État de conformité
Le site est partiellement conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par évaluation externe révèle que 94% des critères sont respectés.
Amélioration et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de vaebenevole.associations.gouv.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
E-mail : web-associations@jeunesse-sports.gouv.fr
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
Écrire un message au Défenseur des droits
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
Cette déclaration d’accessibilité a été créé grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité de BetaGouv.
